Mentions légales

1. Identification du responsable / Prestataire de services de la société de l’information

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), les informations suivantes concernant le prestataire de services de la société de l’information sont communiquées de manière expresse, précise et non équivoque aux utilisateurs, aux destinataires du service ainsi qu’aux autorités compétentes :

• Entité : HERRAJES NESU, S.L.
• Numéro d’identification fiscale (CIF/NIF) : B96693031
• Adresse postale : C/ Islas Canarias 13, CP 46988, Paterna (Valencia)
• Téléphone : 961340064
• Courriel : info@herrajesnesu.com
• Objet social : Fabrication et distribution de ferrures pour meubles
• Site web : https://www.herrajesnesu.com/
• Informations d’immatriculation : Inscrite au registre du commerce de Valence, tome 5915, livre 3221, folio 13, section 8, feuille 56939

2. Objet

Notre entité met les présentes mentions légales à la disposition des utilisateurs de notre site web (ci-après également, le site ou le site internet), afin d’en réglementer l’utilisation et de respecter les lois auxquelles nous sommes soumis à tout moment.

L’accès à notre site web confère la qualité d’utilisateur à toute personne qui le visite et implique l’acceptation pleine et entière des dispositions contenues dans les présentes mentions légales ainsi que de la réglementation applicable.

3. Conditions générales d’utilisation

L’accès à notre site web est libre et gratuit pour tous, sans qu’il soit nécessaire de souscrire un abonnement ou de contracter préalablement un service fourni par notre entité.

Toute personne accédant à notre site web est tenue de l’utiliser de bonne foi, dans le respect de la loi et des obligations contenues dans les présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage également à faire un bon usage de ses identifiants d’accès, à fournir des informations véridiques et à ne pas introduire de contenus injurieux ou diffamatoires sur notre site web. Il ne doit pas non plus bloquer ou endommager, temporairement ou définitivement, les fonctionnalités, les contenus ou l’infrastructure du site d’une manière qui en entrave l’utilisation.

En cas de collecte de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux sera nécessaire pour traiter leurs données. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il nous transmet et les parents, représentants légaux et/ou tuteurs seront, en dernier ressort, directement responsables des actes accomplis par les mineurs placés sous leur responsabilité.

En cas de non-respect total ou partiel, par l’utilisateur, des conditions d’utilisation ou de toute autre disposition des présentes mentions légales, notre entité se réserve le droit de lui refuser l’accès au site web sans préavis et d’engager des actions en justice pour défendre ses intérêts.

4. Propriété intellectuelle

Le code source, les créations graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur le présent site web sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle au bénéfice de notre entité.

La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web ou du logo de notre entité, leur traitement informatique, leur distribution, leur diffusion, leur modification, leur transformation ou leur décompilation, ainsi que l’exercice de tout autre droit légalement reconnu à leur titulaire, sont interdits sans l’autorisation écrite préalable de notre entité.

L’utilisateur peut utiliser les éléments figurant sur ce site web uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées. Leur utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, ou dans le cadre d’activités illicites, est interdite. Notre entité se réserve expressément tous les droits découlant de la propriété intellectuelle.

Notre entité veillera au respect des conditions précédentes ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses sites web et de son logo, respectivement, et exercera toutes les actions civiles et pénales dont elle dispose en cas d’atteinte à ces droits ou de non-respect de ceux-ci par l’utilisateur.

5. Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies et/ou des technologies similaires qui enregistrent et récupèrent des informations lors de votre navigation. De manière générale, ces technologies peuvent avoir des finalités très diverses, telles que vous reconnaître en tant qu’utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation, vous adresser de la publicité ou personnaliser la manière dont les contenus sont affichés.

Pour connaître les types de cookies utilisés par notre site web, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

Notre entité peut modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

6. Liens

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Si les liens de tiers comportent des contenus contraires à la législation nationale, à la morale ou à l’ordre public, ils seront retirés du site et les autorités compétentes en seront informées.

7. Engagements envers les utilisateurs

Notre entité s’engage à ne pas diffuser de publicité trompeuse par ce moyen. À cet effet, les erreurs de forme ou les erreurs numériques susceptibles de figurer dans les différentes sections de ce site, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. Conformément au présent paragraphe, notre entité s’engage à les corriger dès qu’elle en aura connaissance.

Notre entité s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans votre consentement préalable, conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. À cet effet, les informations adressées à nos clients ne seront pas considérées comme des communications commerciales lorsqu’elles ont pour finalité le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et notre entité, ainsi que l’exécution des tâches d’information et des autres activités propres au service que le client a souscrit auprès de l’entreprise.

8. Engagement en matière de protection des données à caractère personnel

Notre entité s’engage à traiter toute donnée à caractère personnel dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDPGDD). Pour plus d’informations, nous invitons tous les utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité.

9. Manquements et responsabilités

Notre entité n’est pas responsable du non-respect d’une quelconque règle applicable par l’utilisateur lors de son accès au présent site web et/ou de son utilisation des informations qu’il contient.

Dans la mesure permise par la législation en vigueur, notre entité ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, survenus ou susceptibles de survenir du fait de l’utilisation des informations, des éléments contenus sur ce site web et des programmes qu’il intègre. Les liens et hypertextes permettant à l’utilisateur d’accéder, à travers le site web, à des prestations et services proposés par des tiers n’appartiennent pas à notre entité et ne sont pas sous son contrôle. Nous ne sommes donc responsables ni des informations qu’ils contiennent ni des effets susceptibles d’en découler.

Notre entité n’est pas responsable de l’utilisation illicite, par des tiers, des noms de marques, noms de produits ou marques commerciales figurant sur ce site web et ne lui appartenant pas. Elle n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de l’exactitude et de la licéité des contenus des sites accessibles au moyen des liens figurant sur le présent site. En définitive, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes présents sur ce site web.

10. Langage inclusif

Notre entité est fermement engagée en faveur de l’égalité entre les personnes et œuvre activement à la promotion d’un environnement inclusif et respectueux.

Si un terme contraire au langage inclusif est relevé dans nos textes, nous précisons que son utilisation est involontaire ou répond à un souci d’économie de langage afin de faciliter la compréhension du message, sans aucune intention d’exclure ou de discriminer.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit espagnol s’applique à toute question juridique ou concernant les sites web relevant de notre entité. Tout litige découlant de l’utilisation du présent site web ou s’y rapportant relève des juridictions déterminées selon les règles de compétence territoriale applicables au prestataire de services de la société de l’information, sauf lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas les juridictions de son domicile seront compétentes conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs.

12. Mise à jour des présentes mentions légales

Notre entité se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales sans préavis. Nous vous recommandons donc de les consulter chaque fois que vous visitez notre site web.

Texte mis à jour le 22 septembre 2026.