{"id":119276,"date":"2024-09-30T15:53:56","date_gmt":"2024-09-30T14:53:56","guid":{"rendered":"https:\/\/herrajesnesu.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-09-30T17:45:01","modified_gmt":"2026-09-30T16:45:01","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/herrajesnesu.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Identification du responsable \/ Prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE), les informations suivantes concernant le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information sont communiqu\u00e9es de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et non \u00e9quivoque aux utilisateurs, aux destinataires du service ainsi qu&rsquo;aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Entit\u00e9 : HERRAJES NESU, S.L.<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (CIF\/NIF) : B96693031<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse postale : C\/ Islas Canarias 13, CP 46988, Paterna (Valencia)<\/li>\n\n\n\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 961340064<\/li>\n\n\n\n<li>Courriel : <a href=\"mailto:info@herrajesnesu.com\">info@herrajesnesu.com<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Objet social : Fabrication et distribution de ferrures pour meubles<\/li>\n\n\n\n<li>Site web : <a href=\"https:\/\/herrajesnesu.com\/fr\/\">https:\/\/www.herrajesnesu.com\/<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Informations d&rsquo;immatriculation : Inscrite au registre du commerce de Valence, tome 5915, livre 3221, folio 13, section 8, feuille 56939<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Objet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 met les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 la disposition des utilisateurs de notre site web (ci-apr\u00e8s \u00e9galement, le site ou le site internet), afin d&rsquo;en r\u00e9glementer l&rsquo;utilisation et de respecter les lois auxquelles nous sommes soumis \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site web conf\u00e8re la qualit\u00e9 d&rsquo;utilisateur \u00e0 toute personne qui le visite et implique l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ainsi que de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre site web est libre et gratuit pour tous, sans qu&rsquo;il soit n\u00e9cessaire de souscrire un abonnement ou de contracter pr\u00e9alablement un service fourni par notre entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 notre site web est tenue de l&rsquo;utiliser de bonne foi, dans le respect de la loi et des obligations contenues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 faire un bon usage de ses identifiants d&rsquo;acc\u00e8s, \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques et \u00e0 ne pas introduire de contenus injurieux ou diffamatoires sur notre site web. Il ne doit pas non plus bloquer ou endommager, temporairement ou d\u00e9finitivement, les fonctionnalit\u00e9s, les contenus ou l&rsquo;infrastructure du site d&rsquo;une mani\u00e8re qui en entrave l&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant des mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sera n\u00e9cessaire pour traiter leurs donn\u00e9es. L&rsquo;utilisateur est responsable de l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es qu&rsquo;il nous transmet et les parents, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et\/ou tuteurs seront, en dernier ressort, directement responsables des actes accomplis par les mineurs plac\u00e9s sous leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de non-respect total ou partiel, par l&rsquo;utilisateur, des conditions d&rsquo;utilisation ou de toute autre disposition des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, notre entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de lui refuser l&rsquo;acc\u00e8s au site web sans pr\u00e9avis et d&rsquo;engager des actions en justice pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le code source, les cr\u00e9ations graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et les contenus figurant sur le pr\u00e9sent site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole relative aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle au b\u00e9n\u00e9fice de notre entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La reproduction et\/ou la publication, totale ou partielle, du site web ou du logo de notre entit\u00e9, leur traitement informatique, leur distribution, leur diffusion, leur modification, leur transformation ou leur d\u00e9compilation, ainsi que l&rsquo;exercice de tout autre droit l\u00e9galement reconnu \u00e0 leur titulaire, sont interdits sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de notre entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisateur peut utiliser les \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site web uniquement et exclusivement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. Leur utilisation \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales, ou dans le cadre d&rsquo;activit\u00e9s illicites, est interdite. Notre entit\u00e9 se r\u00e9serve express\u00e9ment tous les droits d\u00e9coulant de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 veillera au respect des conditions pr\u00e9c\u00e9dentes ainsi qu&rsquo;\u00e0 la bonne utilisation des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur ses sites web et de son logo, respectivement, et exercera toutes les actions civiles et p\u00e9nales dont elle dispose en cas d&rsquo;atteinte \u00e0 ces droits ou de non-respect de ceux-ci par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Utilisation des cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web utilise des cookies et\/ou des technologies similaires qui enregistrent et r\u00e9cup\u00e8rent des informations lors de votre navigation. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ces technologies peuvent avoir des finalit\u00e9s tr\u00e8s diverses, telles que vous reconna\u00eetre en tant qu&rsquo;utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation, vous adresser de la publicit\u00e9 ou personnaliser la mani\u00e8re dont les contenus sont affich\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour conna\u00eetre les types de cookies utilis\u00e9s par notre site web, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique relative aux cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 peut modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Liens<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web peut vous rediriger vers des contenus au moyen de liens appartenant \u00e0 des tiers. Ces contenus \u00e9tant h\u00e9berg\u00e9s sur des sites tiers, nous ne pouvons en \u00eatre tenus responsables. Il appartient \u00e0 l&rsquo;utilisateur de d\u00e9cider s&rsquo;il souhaite consulter ces liens et utiliser les services ou produits propos\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si les liens de tiers comportent des contenus contraires \u00e0 la l\u00e9gislation nationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, ils seront retir\u00e9s du site et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en seront inform\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Engagements envers les utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 ne pas diffuser de publicit\u00e9 trompeuse par ce moyen. \u00c0 cet effet, les erreurs de forme ou les erreurs num\u00e9riques susceptibles de figurer dans les diff\u00e9rentes sections de ce site, r\u00e9sultant d&rsquo;une maintenance et\/ou d&rsquo;une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse. Conform\u00e9ment au pr\u00e9sent paragraphe, notre entit\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 les corriger d\u00e8s qu&rsquo;elle en aura connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans votre consentement pr\u00e9alable, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique. \u00c0 cet effet, les informations adress\u00e9es \u00e0 nos clients ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des communications commerciales lorsqu&rsquo;elles ont pour finalit\u00e9 le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et notre entit\u00e9, ainsi que l&rsquo;ex\u00e9cution des t\u00e2ches d&rsquo;information et des autres activit\u00e9s propres au service que le client a souscrit aupr\u00e8s de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 traiter toute donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le strict respect du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD 2016\/679) et de la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDPGDD). Pour plus d&rsquo;informations, nous invitons tous les utilisateurs \u00e0 consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Manquements et responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 n&rsquo;est pas responsable du non-respect d&rsquo;une quelconque r\u00e8gle applicable par l&rsquo;utilisateur lors de son acc\u00e8s au pr\u00e9sent site web et\/ou de son utilisation des informations qu&rsquo;il contient.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la mesure permise par la l\u00e9gislation en vigueur, notre entit\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages et pr\u00e9judices, de quelque nature que ce soit, survenus ou susceptibles de survenir du fait de l&rsquo;utilisation des informations, des \u00e9l\u00e9ments contenus sur ce site web et des programmes qu&rsquo;il int\u00e8gre. Les liens et hypertextes permettant \u00e0 l&rsquo;utilisateur d&rsquo;acc\u00e9der, \u00e0 travers le site web, \u00e0 des prestations et services propos\u00e9s par des tiers n&rsquo;appartiennent pas \u00e0 notre entit\u00e9 et ne sont pas sous son contr\u00f4le. Nous ne sommes donc responsables ni des informations qu&rsquo;ils contiennent ni des effets susceptibles d&rsquo;en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;utilisation illicite, par des tiers, des noms de marques, noms de produits ou marques commerciales figurant sur ce site web et ne lui appartenant pas. Elle n&rsquo;est pas non plus responsable de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, de l&rsquo;exactitude et de la lic\u00e9it\u00e9 des contenus des sites accessibles au moyen des liens figurant sur le pr\u00e9sent site. En d\u00e9finitive, l&rsquo;utilisateur est seul responsable de l&rsquo;utilisation qu&rsquo;il fait des services, contenus, liens et hypertextes pr\u00e9sents sur ce site web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10. Langage inclusif<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 est fermement engag\u00e9e en faveur de l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les personnes et \u0153uvre activement \u00e0 la promotion d&rsquo;un environnement inclusif et respectueux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si un terme contraire au langage inclusif est relev\u00e9 dans nos textes, nous pr\u00e9cisons que son utilisation est involontaire ou r\u00e9pond \u00e0 un souci d&rsquo;\u00e9conomie de langage afin de faciliter la compr\u00e9hension du message, sans aucune intention d&rsquo;exclure ou de discriminer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit espagnol s&rsquo;applique \u00e0 toute question juridique ou concernant les sites web relevant de notre entit\u00e9. Tout litige d\u00e9coulant de l&rsquo;utilisation du pr\u00e9sent site web ou s&rsquo;y rapportant rel\u00e8ve des juridictions d\u00e9termin\u00e9es selon les r\u00e8gles de comp\u00e9tence territoriale applicables au prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information, sauf lorsque l&rsquo;utilisateur a la qualit\u00e9 de consommateur, auquel cas les juridictions de son domicile seront comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12. Mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sans pr\u00e9avis. Nous vous recommandons donc de les consulter chaque fois que vous visitez notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Texte mis \u00e0 jour le 22 septembre 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales 1. 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