La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de respecter le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, RGPD), ainsi que la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, LOPDGDD).<\/p>\n\n\n\n
Cette politique vise \u00e9galement \u00e0 informer les personnes (ci-apr\u00e8s, utilisateurs ou personnes concern\u00e9es) qui visitent notre site web (ci-apr\u00e8s, le site web ou le site) de la mani\u00e8re dont nous collectons, traitons et prot\u00e9geons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’elles peuvent nous communiquer par tout moyen (formulaires, courriels, t\u00e9l\u00e9phone, contrats ou autres canaux), ainsi que des finalit\u00e9s du traitement, des bases juridiques qui le l\u00e9gitiment et de leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Elle constitue \u00e9galement une version d\u00e9taill\u00e9e des informations pr\u00e9c\u00e9demment fournies aux personnes concern\u00e9es dans les clauses d’information figurant dans les processus de collecte de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
Pour mener nos activit\u00e9s et fournir nos services, nous devons traiter certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les personnes avec lesquelles nous entretenons des relations, dans les cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es pour les diff\u00e9rents groupes avec lesquels nous entretenons une relation sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Nous traiterons des donn\u00e9es d’identification (des interlocuteurs et des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux), des coordonn\u00e9es et des donn\u00e9es commerciales, \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es ne pourront \u00eatre trait\u00e9es que si le client nous les communique lors de l’achat de biens ou de la souscription de services, lorsqu’il demande des mesures pr\u00e9contractuelles ou au cours de la relation entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es pourront \u00eatre collect\u00e9es en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel ou au moyen des formulaires pr\u00e9sents sur notre site web, d’un chat en ligne, d’une messagerie instantan\u00e9e, etc.<\/p>\n\n\n\n
Nous traiterons des donn\u00e9es d’identification, des coordonn\u00e9es et des donn\u00e9es commerciales, \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es au d\u00e9but d’une relation pr\u00e9contractuelle ou contractuelle et \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es seront collect\u00e9es en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, au moyen de formulaires web, d’un chat en ligne, d’une messagerie instantan\u00e9e, etc.<\/p>\n\n\n\n
Que la demande d’informations soit effectu\u00e9e en personne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit (par exemple, par courriel ou au moyen de formulaires web), nous demanderons des donn\u00e9es d’identification, des coordonn\u00e9es et des donn\u00e9es commerciales.<\/p>\n\n\n\n
Nous traiterons des donn\u00e9es de candidature, des donn\u00e9es d’identification et des coordonn\u00e9es, communiqu\u00e9es par le candidat lui-m\u00eame lors de l’envoi de sa candidature.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es pourront \u00eatre collect\u00e9es par la remise de documents en personne, la r\u00e9ception de courriels ou de formulaires web, lors d’entretiens de recrutement (en personne ou \u00e0 distance), ou encore par l’interm\u00e9diaire d’un partenaire auquel nous aurons d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 certaines fonctions.<\/p>\n\n\n\n
Nous sommes pr\u00e9sents sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux et pouvons traiter des donn\u00e9es d’identification, des coordonn\u00e9es, des donn\u00e9es commerciales et d’autres donn\u00e9es que l’utilisateur rend accessibles \u00e0 la consultation ou au partage avec les autres utilisateurs du r\u00e9seau social, y compris des donn\u00e9es de candidature (par exemple, LinkedIn). Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Nous traiterons des donn\u00e9es d’identification, des coordonn\u00e9es et des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le r\u00e9clamant ou des tiers, que le r\u00e9clamant nous transmet.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es pourront \u00eatre collect\u00e9es en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, au moyen de formulaires web, d’un chat en ligne, d’une messagerie instantan\u00e9e, etc.<\/p>\n\n\n\n
Nous traiterons des donn\u00e9es d’identification, des coordonn\u00e9es, le nom de l’entreprise pour laquelle le visiteur travaille et le motif de sa visite. Ces donn\u00e9es seront collect\u00e9es lorsque le visiteur les communiquera lui-m\u00eame pour demander l’acc\u00e8s \u00e0 nos locaux, ou lorsque son interlocuteur au sein de notre entit\u00e9 nous les fournira pour permettre cet acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Nous traiterons les donn\u00e9es techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement du site web et, lorsque l’utilisateur demande volontairement l’installation de cookies non techniques ou non n\u00e9cessaires, des donn\u00e9es de navigation.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.<\/p>\n\n\n\n
Les informations l\u00e9galement requises seront mises \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es dans les clauses d’information correspondantes, incluses dans les diff\u00e9rents moyens de collecte des donn\u00e9es, avec les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s aux informations d\u00e9taill\u00e9es de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n
Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par l’entit\u00e9 sont d\u00fbment document\u00e9s dans son Registre des activit\u00e9s de traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 30 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Nous d\u00e9taillons ci-dessous les finalit\u00e9s et les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des diff\u00e9rents groupes avec lesquels nous entretenons des relations :<\/p>\n\n\n\n
Le traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 par le r\u00e9seau social est r\u00e9gi par sa propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.<\/p>\n\n\n\n
Les informations l\u00e9galement requises en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es seront fournies aux personnes concern\u00e9es dans les clauses d’information correspondantes incluses dans les diff\u00e9rents moyens de collecte des donn\u00e9es (formulaires, contrats, communications \u00e9lectroniques, messages t\u00e9l\u00e9phoniques ou autres canaux), conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci sera sollicit\u00e9 de mani\u00e8re libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque, et pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n
Si la personne concern\u00e9e ne fournit pas les donn\u00e9es n\u00e9cessaires ou communique des informations incompl\u00e8tes ou inexactes, il est possible que nous ne puissions pas r\u00e9pondre \u00e0 sa demande ou formaliser la relation correspondante.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es exclusivement pour les finalit\u00e9s pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es et d\u00e9termin\u00e9es, sans pr\u00e9judice des traitements ult\u00e9rieurs compatibles conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 4, du RGPD.<\/p>\n\n\n\n
Les finalit\u00e9s et caract\u00e9ristiques de chaque traitement sont d\u00fbment identifi\u00e9es dans le Registre des activit\u00e9s de traitement d\u00e9tenu par notre entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies seront conserv\u00e9es tant qu’il existe une relation contractuelle, pr\u00e9contractuelle, commerciale, professionnelle ou de toute autre nature avec la personne concern\u00e9e, et pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Elles seront ensuite conserv\u00e9es pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement exig\u00e9s ou autoris\u00e9s pour faire face aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement, conform\u00e9ment au principe de limitation de la conservation \u00e9tabli par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 la fin de la relation, les donn\u00e9es pourront demeurer d\u00fbment bloqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 32 de la LOPDGDD lorsqu’il est n\u00e9cessaire de les conserver, soit jusqu’\u00e0 la prescription des responsabilit\u00e9s aux seules fins de r\u00e9clamations ou d’actions en justice, soit pour respecter nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessous peuvent varier selon la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique applicable, l’existence de responsabilit\u00e9s l\u00e9gales ou contractuelles, ainsi que les demandes des autorit\u00e9s administratives, judiciaires ou polici\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Lorsque les donn\u00e9es ne seront plus n\u00e9cessaires, notre entit\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 leur suppression, \u00e0 leur anonymisation ou \u00e0 leur destruction s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, notre entit\u00e9 n’effectue pas de profilage et ne prend pas de d\u00e9cisions automatis\u00e9es produisant des effets juridiques \u00e0 l’\u00e9gard des personnes concern\u00e9es ou les affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n\n\n\n Si des traitements impliquant un profilage ou des d\u00e9cisions automatis\u00e9es \u00e9taient mis en \u0153uvre \u00e0 l’avenir, la personne concern\u00e9e en serait inform\u00e9e pr\u00e9alablement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 22 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le traitement repose sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, la personne concern\u00e9e peut exercer son droit d’opposition \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf lorsque la communication est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la relation contractuelle, qu’une obligation l\u00e9gale l’exige ou qu’une autre base juridique valable s’applique conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n En particulier, les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es ou mises \u00e0 la disposition des destinataires suivants :<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres tiers, sauf si la personne concern\u00e9e en est pr\u00e9alablement inform\u00e9e et qu’une base juridique l\u00e9gitime cette communication.<\/p>\n\n\n\n S’il est n\u00e9cessaire de transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays situ\u00e9s en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ces transferts ne seront effectu\u00e9s qu’en pr\u00e9sence d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne ou apr\u00e8s l’adoption des garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues aux articles 45 et 46 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n En l’absence de telles garanties, le transfert ne sera effectu\u00e9 que si l’une des d\u00e9rogations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 49 du RGPD s’applique.<\/p>\n\n\n\n Notre entit\u00e9 a adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 32 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n\n\n\n Ces mesures visent \u00e0 garantir en permanence la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes et des services de traitement.<\/p>\n\n\n\n Les mesures mises en \u0153uvre sont d\u00e9termin\u00e9es en tenant compte de la nature des donn\u00e9es trait\u00e9es, des finalit\u00e9s du traitement, de l’\u00e9tat des connaissances, du co\u00fbt de mise en \u0153uvre et des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Notre entit\u00e9 r\u00e9examine et met \u00e9galement \u00e0 jour p\u00e9riodiquement ces mesures dans le cadre de ses proc\u00e9dures internes de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez exercer \u00e0 tout moment les droits suivants concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n Obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es ainsi qu’aux informations pr\u00e9vues \u00e0 l’article 15 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Nous demander de rectifier vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu’elles sont inexactes, ainsi que de les compl\u00e9ter lorsqu’elles sont incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n Vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es lorsque celui-ci repose sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou l’int\u00e9r\u00eat public, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf s’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux qui pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n Demander l’effacement de vos donn\u00e9es lorsque l’une des circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l’article 17 du RGPD s’applique, notamment lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou lorsque vous retirez votre consentement si celui-ci constituait la base du traitement.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez demander \u00e0 exercer ce droit dans une ou plusieurs des situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n Recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou vous affectant de mani\u00e8re significative, sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article 22, paragraphe 2, du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer l’un de vos droits, vous devez vous adresser par \u00e9crit \u00e0 HERRAJES NESU, S.L., soit par courrier postal \u00e0 l’adresse C\/ Islas Canarias 13, CP 46988, Paterna (Valencia), soit par courriel \u00e0 info@herrajesnesu.com<\/a>, en pr\u00e9cisant les droits que vous souhaitez exercer.<\/p>\n\n\n\n Si vous agissez au nom d’une autre personne, vous devez justifier de votre qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant. En cas de doute raisonnable quant \u00e0 l’identit\u00e9 de la personne \u00e0 l’origine de la demande, nous pourrons demander les informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la confirmation de son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal d’un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, pouvant \u00eatre prolong\u00e9 dans les cas complexes conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12 du RGPD. L’exercice des droits est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infond\u00e9es ou excessives.<\/p>\n\n\n\nPersonnes concern\u00e9es<\/th> Activit\u00e9 \/ domaine<\/th> Base juridique<\/th> Dur\u00e9e de conservation<\/th><\/tr><\/thead> Clients et fournisseurs<\/td> Comptabilit\u00e9 et affaires commerciales<\/td> Article 30 du Code de commerce espagnol<\/td> 6 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re \u00e9criture comptable.<\/td><\/tr> Clients et fournisseurs<\/td> Fiscalit\u00e9<\/td> Articles 66 et suivants de la loi espagnole 58\/2003, loi fiscale g\u00e9n\u00e9rale<\/td> D\u00e9lai g\u00e9n\u00e9ral : 4 ans. En cas de pertes au cours de l’exercice : 10 ans. Factures : 5 ans.<\/td><\/tr> Toute personne<\/td> G\u00e9n\u00e9ral<\/td> Article 1964.2 du Code civil espagnol<\/td> 5 ans pour les actions personnelles ne faisant pas l’objet d’un d\u00e9lai sp\u00e9cial.<\/td><\/tr> Candidats \u00e0 un emploi<\/td> Emploi<\/td> Guide de l’AEPD sur les relations de travail<\/td> 1 an, sauf consentement expr\u00e8s permettant une conservation plus longue.<\/td><\/tr> Visiteurs<\/td> Contr\u00f4le d’acc\u00e8s aux locaux<\/td> Instruction 1\/1996 de l’AEPD<\/td> 1 mois.<\/td><\/tr> Utilisateurs du site web<\/td> Utilisation des cookies<\/td> Guide de l’AEPD sur l’utilisation des cookies<\/td> 24 mois au maximum.<\/td><\/tr> Clients, fournisseurs, visiteurs, candidats \u00e0 un emploi et salari\u00e9s<\/td> Vid\u00e9osurveillance<\/td> Article 22.3 de la LOPDGDD \u2013 protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/td> 1 mois.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n 6. Profilage<\/h2>\n\n\n\n
7. Destinataires<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
9. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10. Vos droits<\/h2>\n\n\n\n
Droit d’acc\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n
Droit de rectification<\/h3>\n\n\n\n
Droit d’opposition<\/h3>\n\n\n\n
Droit \u00e0 l’effacement<\/h3>\n\n\n\n
Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n\n\n\n
\n
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Droit de ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Comment exercer vos droits<\/h3>\n\n\n\n